Rencontres nationales des coopératives d’habitants
Petite rétrospective des rencontres nationales des coopératives d’habitants
Nantes, du 4 au 6 décembre 2009
Plénière de clôture
Organisées par Habicoop et le GRT Ouest, ces 4e rencontres ont permis de mesurer l’avancement des travaux menées depuis 4 ans pour la reconnaissance et le développement de l’habitat coopératif en France.
Environ 150 personnes venues de toute la France ont répondu à l’appel d’un réseau en pleine expansion : plus d’une vingtaine de groupes se sont déplacés pour échanger et mutualiser leurs expériences dans le cadre des ateliers thématiques programmés au cours de ces 3 journées.
Dans un contexte de crise écologique et sociale, l’intérêt d’une alternative portée par des habitants est manifeste et fait l’objet d’un soutien de plus en plus tangible de la part des différents acteurs institutionnels concernés : collectivités, banques, bailleurs sociaux, etc… s’impliquent aussi pour la concrétisation de ces projets.
Reste à transformer l’essai. D’où l’importance d’élaborer un cadre juridique approprié : c’est le mandat d’Habicoop, qui a su s’entourer de spécialistes et développé une véritable expertise en la matière.
Des statuts-types sont depuis librement accessibles sur le site de l’association : http://www.habicoop.fr/spip.php?rubrique125.
Bien que des dispositions réglementaires soient attendues pour lever en particulier des obstacles en matière de fiscalité, plusieurs groupes précurseurs s’engagent déjà dans la voie des coopératives d’habitants, et espèrent que le législateur suivra… !
Visite de la Maison Radieuse au terme des rencontres
Car depuis la dernière campagne de lobbying lancée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion votée en mars 2009, de nombreux porteurs de projets ont interpellé députés et sénateurs dans l’idée d’intégrer les amendements proposés par Habicoop…
Cette campagne très suivie a abouti à un engagement solennel de la Ministre du Logement de mener une étude préliminaire sur les coopératives d’habitants. Malgré le remaniement ministériel qui a suivi, un groupe de travail ad hoc placé sous l’égide du Ministère a été constitué et une proposition de loi devrait voir le jour prochainement, selon un calendrier législatif encore inconnu.
Dernièrement, les discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi de M. Mamère, De Rugy et Cochet « Pour un tiers secteur de l’habitat participatif » n’ont certes pas conduit à son adoption, mais prouve bien que les idées continuent à être portées sur la scène politique et que le débat progresse.
Gageons que l’année 2010 sera une année décisive pour la reconnaissance d’un habitat coopératif… !
